Contraintes légales pour l’école à la maison

les enfants d’abord !

L’école n’est PAS obligatoire, l’instruction à la maison est légale. Voici les contraintes légales et quelques conseils.

Cet article a été publié dans la revue Passerelle Eco n°8

- Envoyer à la mairie et à l’inspection d’académie dont on dépend une lettre en recommandé avec A.R. signalant qu’on a décidé d’instruire notre enfant à la maison (nom, prénom de l’enfant, date de naissance, année concernée). Aucune autre condition n’est exigée.

- A 16 ans l’enfant doit avoir un « niveau égal à ceux qui vont à l’école », donc c’est quelquechose qui se discute. Les parents peuvent choisir leur méthode pédagogique : à eux de l’exposer.

Brigitte Tichané conseille de demander un entretien préalable quand on signale qu’un contrôle va avoir lieu afin de mettre au point les modalités : on peut demander à y assister (parents, enfants, intervenants de l’enfant). On peut demander que ne soit exigé aucun niveau mais que soit respectée la progression pédagogique expliquée. Tout se discute, avec calme, détermination (montrer qu’on connaît le texte de loi) et respect mutuel. N’attendez pas qu’il soit trop tard pour remédier à un abus de l’administration !

Il paraît difficile de faire l’école à la maison sans connaître absolument les lois en vigueur… Pour vous conseiller et vous aider, l’asso « Les Enfants d’Abord » édite un guide juridique disponible auprès de Brigitte Arsac (tel : 08 70 36 42 44). Vous pouvez également trouver les coordonnées des relais locaux de l’association sur leur site internet : http://www.lesenfantsdbord.org (rubrique « nous contacter »).

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Cet article a été publié dans la revue Passerelle Eco n°8

Contact : ²²²Les Enfants d’Abord
- Secrétariat, 2 impasse Durot, 02130 Villers Agron Aiguizy
- Répondeur national : 05 53 01 05 90

Extrait tiré de :

http://www.passerelleco.info/article.php?id_article=234

Ecole non obligatoire : les enfants d’abord !

Janvier 2005, A la veille de la modification de la loi sur l’éducation

En France, depuis Jules Ferry et la loi de 1882, c’est l’instruction, et non pas l’école, qui est obligatoire. L’article L.131-2 du code l’éducation précise : « L’instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l’un d’entre eux, ou toute personne de leur choix ».

Indignée par l’emploi répété du terme « scolarité obligatoire » dans le rapport Thélot, l’association « Les Enfants d’Abord », la plus ancienne et la plus importante des associations nationales de familles pratiquant l’instruction parentale, a demandé une audience au ministre de l’Education nationale. Le 16 décembre, deux de ses représentants, Jennifer Fandard et Ghislain Vanlaer, ont été reçus par Madame Marie-Joëlle Manteau, conseiller technique auprès du ministre de l’Education.

C’était la première fois depuis la loi du 18 décembre 1998 renforçant le contrôle de l’obligation scolaire que des parents instruisant leurs enfants à domicile étaient reçus rue de Grenelle.

Au cours de cet entretien, les représentants de l’association ont particulièrement insisté sur l’importance que les parents attachaient à ce que l’expression « scolarité obligatoire » ne soit pas employée dans le projet de loi sur l’école. Madame Manteau a promis de transmettre leurs observations au Directeur de Cabinet du ministère de l’Education nationale.

L’association « Les Enfants d’Abord » a également présenté une demande ressentie comme très importante de la part des familles ayant choisi l’instruction parentale. Il s’agit de la suppression d’une phrase introduite par la loi 98-1165 du 18 décembre 1998 (dont le but était uniquement de lutter contre les sectes) actuellement à l’alinéa 2 de l’article L.122-1 du code de l’éducation : « Cette instruction obligatoire est assurée prioritairement dans les établissements d’enseignement ».

Cette disposition de la loi méconnaît le droit français et international concernant les droits et devoirs des parents : l’article 371-1-2 du code civil reconnaît aux parents le droit et le devoir de garde, de surveillance et d’éducation. Ce droit d’éducation peut être délégué à l’école mais il peut également être exercé par les parents eux-mêmes et ce choix leur appartient par priorité.

  Plusieurs textes internationaux consacrent clairement ce droit :

« Les parents ont par priorité le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants. »
Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, 1948, article 26-3.

« Nul ne peut se voir refuser le droit à l’instruction. L’Etat, dans l’exercice des fonctions qu’il assumera dans le domaine de l’éducation et de l’enseignement, respectera le droit des parents d’assurer cette éducation et cet enseignement conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques. »
Protocole additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, 1952, article 2, protocole n°1.

« La liberté de créer des établissements d’enseignement dans le respect des principes démocratiques, ainsi que le droit des parents d’assurer l’éducation et l’enseignement de leurs enfants conformément à leurs convictions religieuses, philosophiques et pédagogiques, sont respectés selon les lois nationales qui en régissent l’exercice. »
Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne, 2002, Article 14-3.

Ghislain Vanlaer et Jennifer Fandard ont rappelé le contexte dans lequel la loi du 18 décembre 1998 a été votée : plusieurs incidents rapportés dans les médias concernant des enfants dans des communautés considérées comme sectaires ont fait craindre que le droit à l’instruction de l’enfant ne soit pas suffisamment garanti. Le but annoncé de la loi ressort clairement des débats parlementaires et de la circulaire d’application : il fallait protéger les enfants contre l’embrigadement sectaire. Le rapporteur, Patrick Leroy, l’avait rappelé au moment de la présentation de la proposition de loi à l’Assemblée Nationale : « Ce texte concerne uniquement le grave problème des enfants éduqués par les sectes. Il n’est certes pas possible de viser explicitement les organisations sectaires, car celles-ci n’ont pas de définition juridique précise. Il ne s’agit pas non plus d’ouvrir, avec ce texte, un débat plus général sur l’obligation scolaire ».

Votée à l’unanimité en première lecture sous une emprise émotionnelle forte, cette loi a été trop rapidement adoptée. Seuls quelques députés étaient présents dans l’hémicycle au moment du vote.

Il semble que le nombre d’enfants recevant une éducation dans des sectes a été largement surestimé. Le dernier rapport de la M.I.V.I.L.U.D.E.S (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) datant de 2003 indique qu’il n’y a quasiment pas de suspicion de dérive sectaire concernant les familles dont les enfants sont instruits à domicile : [cf., p.68 du rapport, « A noter que la suspicion de dérive sectaire n’est apparue que très rarement lors de ces contrôles. Une seule ‘école de fait’ semble encore exister (13 enfants concernés : 5 familles ) »].

En ce qui concerne l’application du dispositif, la référence au caractère exceptionnel de l’instruction familiale a créé une méfiance de la part de certains inspecteurs à l’égard des familles et une certaine pression exercée sur les parents de remettre leurs enfants à l’école. L’association « Les Enfants d’Abord » a eu à intervenir plusieurs fois à l’encontre de refus illégaux d’accuser réception de la déclaration d’instruction dans la famille et de signalements abusifs de parents ayant fait une déclaration régulière.

  ANNEXE : Le projet de loi d’orientation pour l’avenir de l’Ecole

Si le texte présenté par Monsieur Fillon est adopté en l’état, le Chapitre 1 du titre III du code de l’éducation sera rédigé comme suit :

- Article L. 131-1

- L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans.

La présente disposition ne fait pas obstacle à l’application des prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue.

Article L. 131-1-1 (ancien article L. 122-1)
_Le droit de l’enfant à l’instruction a pour objet de lui garantir, d’une part, l’acquisition des instruments fondamentaux du savoir, des connaissances de base, des éléments de la culture générale et, selon les choix, de la formation professionnelle et technique et, d’autre part, l’éducation lui permettant de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle et d’exercer sa citoyenneté.

Cette instruction obligatoire est assurée prioritairement dans les établissements d’enseignement.

Article L. 131-1-2 : (nouveau)

La scolarité obligatoire doit au minimum garantir l’acquisition par chaque élève d’un ensemble de connaissances et de compétences indispensables comprenant :

- la maîtrise de la langue française ;

- la maîtrise des principaux éléments de mathématiques ;

- une culture humaniste et scientifique permettant l’exercice de la citoyenneté ;

- la pratique d’au moins une langue vivante étrangère ;

- la maîtrise des techniques usuelles de l’information et de la communication.
Ces connaissances et compétences sont précisées par décret pris après avis du Haut conseil de l’éducation.

Article L. 131-2

L’instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l’un d’entre eux, ou toute personne de leur choix.

UN AMENDEMENT SERAIT NECESSAIRE

L’emploi de l’expression « scolarité obligatoire » au premier alinéa de l’article L.131-1-2 apparaît incorrect, il est en contradiction évidente avec l’article L.131-2, car seule l’instruction est obligatoire. Il serait souhaitable qu’un amendement à ce texte soit présenté.

L’association propose la rédaction suivante :

« L’instruction obligatoire, lorsqu’elle est assurée dans les établissements publics et privés sous contrat, doit au minimum garantir l’acquisition par chaque élève d’un ensemble de connaissances et de compétences indispensables comprenant ».

Dans un souci de cohérence du texte l’association suggère que l’article L.131-1-2 soit déplacé après l’article L.131-2 et devienne l’article L.131-2-1.

Dans ce même souci de cohérence et pour respecter l’esprit de l’article L.131-2 et la liberté d’enseignement, elle demande la suppression de l’alinéa 2 de l’article L.122-1 du code de l’éducation que le projet déplace à l’article L.131-1-1. : « Cette instruction obligatoire est assurée prioritairement dans les établissements d’enseignement. »

Contact : Les Enfants d’Abord
Site web : www.lesenfantsdabord.org
Jennifer Fandard mail – Tél : 03 23 69 41 20
Ghislain Vanlaer mail

Extrait du site :

http://www.passerelleco.info/article.php?id_article=391

Que dit la loi ?

LE CODE DE L’ÉDUCATION

L’école n’est PAS obligatoire. C’est l’instruction qui est obligatoire, de 6 à 16 ans. (article L131-1)

Le droit de l’enfant à l’instruction : acquisition des instruments fondamentaux du savoir, des connaissances de base, des éléments de la culture générale, de la formation professionnelle et technique selon ses choix ; éducation lui permettant de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle, et d’exercer sa citoyenneté. (article L131-1-1)

L’enfant peut être instruit soit dans une école, soit par cours par correspondance, soit par ses parents ou toute personne de leur choix. (article L131-2)

Est reconnue responsable concernant l’instruction de l’enfant : le parent ou toute personne qui assume la charge de l’enfant ou qui exerce sur lui, de façon continue, une autorité de fait. (article L131-4)

Chaque année, un inspecteur de l’éducation nationale est missionné pour vérifier que l’instruction est conforme au droit de l’enfant tel que défini à l’article L131-1-1 évoqué plus haut. (article L131-10)

Nous devons avoir pour objectif de permettre à nos enfants de maîtriser, à l’âge de 16 ans, les connaissances et compétences listées dans le « socle commun ». (article D131-12)

Nous avons le libre choix, dans  cette période d’instruction obligatoire de 6 à 16 ans, des méthodes pédagogiques, rythmes d’apprentissages et principes éducatifs. Il n’existe donc pas d’obligation de suivre les rythmes, programmes et niveaux scolaires.

L’inspecteur doit s’adapter aux choix éducatifs parentaux et les respecter. Les modalités de contrôle et les évaluations appliqués aux élèves des établissements scolaires ne sont pas applicables aux enfants instruits en famille, au nom de la liberté de l’enseignement. L’inspecteur ne doit pas se référer au niveau scolaire d’une classe et aux programmes scolaires officiels. Les parents peuvent informer l’inspecteur de la progression de leur enfant dans l’acquisition des connaissances. (article D131-12, décret n°2009-259, lettre d’information juridique du Ministère de l’éducation nationale 86-juin 2004 et lettre d’information juridique de l’éducation nationale-mai 2009)

Le contrôle n’a pas pour objet de s’assurer que le niveau de l’enfant est équivalent à celui d’un enfant de même âge scolarisé compte tenu de la liberté de choix laissée aux parents dans les modalités de l’apprentissage éducatif. Il s’ensuit que dans le cas où le contrôle révèle une distorsion entre les connaissances de l’enfant concerné et celles habituellement acquises par les enfants de même âge scolarisés, ce simple constat ne peut caractériser une insuffisance des résultats du contrôle de nature à justifier que les parents soient mis en demeure d’inscrire leur enfant dans un établissement d’enseignement. (jugement n°0600013 du 12 octobre 2006 du tribunal administratif de Poitiers)

Nous sommes également soumis à une enquête de mairie tous les deux ans ou plus en cas de déménagement. Cette enquête vise uniquement à déterminer quelles sont les raisons de notre choix et si les conditions sont réunies pour l’IEF (conditions de vie et compatibilité avec la santé de l’enfant). Le résultat de cette enquête doit être transmis à l’inspection d’académie. (article L131-10)

Retrouvez l’essentiel des textes de Loi sur http://www.horsdesmurs.com/

LA DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME

Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. (article 12)

Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience. Ce droit implique la liberté de manifester sa conviction seule ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement. (article 18)

Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions. (article 19)

L’éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. (article 26.2)

Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants. (article 26.3)

LA CONVENTION EUROPÉENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’État, dans l’exercice des fonctions qu’il assumera dans le domaine de l’éducation et de l’enseignement, respectera le droit des parents d’assurer cette éducation et cet enseignement conformément à leurs convictions. (Protocole additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales-1952-article 2-protocole n°1)

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Le liberté d’enseignement est un principe fondamental reconnu par les lois de la République, ayant donc valeur constitutionnelle. (arrêt du Conseil Constitutionnel du 23 novembre 1977)

LE CODE PÉNAL

La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente (…), est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. (article 226-11)

Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, agissant dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d’ordonner ou d’accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende. (article 432-4)

LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’ENFANT

L’enfant doit être protégé contre toutes formes de discrimination ou de sanction motivées par les opinions ou les convictions de ses parents. (article 2-2)

Guide de déscolarisation pour débutants

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Note : cet article est une traduction de l’article The Beginner’s Guide to Unschooling de Léo Babauta. C’est donc lui qui s’exprime dans le “je” de cet article !

« Il n’y a aucun sujet à propos duquel on me pose plus de questions en tant que parent que la déscolarisation, et rien que je recommande plus aux autres parents.

C’est une philosophie éducationnelle qui fournit plus de liberté que n’importe quelle autre méthode d’apprentissage, et prépare, mieux que toute autre chose que je connais, les enfants à un futur incertain et qui change rapidement. Ma femme et moi déscolarisons quatre de nos enfants, et ce depuis des années.

Et pourtant, aussi puissante que je crois être la déscolarisation, je n’ai jamais écrit sur le sujet, parce qu’en vérité, je n’ai certainement pas toutes les réponses. Personne ne les a.

La beauté de la déscolarisation est dans la recherche des réponses. Si quiconque avait toutes les réponses, il n’y aurait aucune recherche. Et donc ce que j’adorerais enseigner aux parents et aux enfants portés sur la déscolarisation est que cette recherche est justement la joie qu’il y a dans tout ça.

Mais je mets la charrue avant les bœufs : qu’est-ce que la déscolarisation ? Pourquoi devriez-vous le faire ? Comment faites-vous ça ? Nous allons parler de tout ça aujourd’hui.

Qu’est-ce que la déscolarisation ?

Tout d’abord, c’est une forme d’éducation à domicile. Mais il n’y a aucune réponse simple à cela, sauf en le comparant à la scolarisation normale. Il n’y a pas une seule façon de déscolariser, et les gens qui le font le font souvent pour de multiples raisons et de multiples façons.

Cependant, voici la façon dont je le décris – contrairement à l’école :

  • L’école a des cours abordant des sujets, la déscolarisation non.
  • L’école a des objectifs fixés par les professeurs et par le système scolaire ; le déscolarisé (l’enfant) fixe ses propres objectifs.
  • À l’école, le savoir est transmis de l’enseignant à l’étudiant ; dans la déscolarisation, l’étudiant a le pouvoir d’apprendre par lui-même.
  • L’école a des livres spécifiques ou des ensembles de matériaux scolaires ; les déscolarisés peuvent apprendre à partir de tout – les livres qu’ils trouvent, des trucs sur internet, leurs frères et sœurs ou leurs parents, l’extérieur, les musées, les gens qui travaillent dans des domaines intéressants, tout.
  • L’école est structurée, la déscolarisation est comme le jazz. C’est fait sur le vif, et cela change au fur et à mesure que l’étudiant change.
  • L’étudiant à l’école apprendre à suivre les consignes ; les déscolarisés apprennent à penser par eux-mêmes et à prendre leurs propres décisions.
  • À l’école, on demande aux étudiants d’apprendre à un rythme arbitrairement défini par des administrateurs ; les déscolarisés apprennent à leur propre rythme.
  • À l’école, apprendre arrive dans la salle de classe, de temps en temps ; dans la déscolarisation, apprendre arrive tout le temps, et il n’y a pas de distinction entre l’apprentissage et la vie.

Laissez-moi insistez là-dessus pendant une minute : dans la déscolarisation, la vie elle-même est un apprentissage. Il n’y a pas besoin « d’aller à l’école »… vous apprenez tout le temps.

Les déscolarisés apprennent tout comme vous et moi apprenons entant qu’adultes : à partir de ce qui les intéresse, en trouvant comment apprendre par soi-même, en modifiant au fur et à mesure qu’ils changent, en utilisant tous les types de ressources et en apprenant les matières qu’ils trouvent, poussés par la curiosité et l’application pratique plutôt que par le fait que quelqu’un dise que c’est important.

C’est la façon dont j’apprends en tant qu’écrivain à mon compte, en tant qu’entrepreneur, en tant que parent. C’est la façon dont nos enfants apprendront quand ils seront adultes. Pourquoi ne pas leur permettre d’apprendre comme ça dès maintenant ?

Pourquoi déscolariser ?

Réfléchissons à ce que fait l’école : préparer les enfants pour le monde de l’emploi (et pour la vie) à l’avenir… un futur qui se trouve probablement dans une dizaine d’années ou plus. Maintenant pensez à dix ans ou plus de changements : combien d’entre nous ont prédit il y a 13 ans ce à quoi ressemblerait notre vie aujourd’hui ? Savions-nous qu’il allait y avoir une récession économique, ou la modification du marché du travail, ou le fait que des choses comme les smartphones et les iPads et les lecteurs numériques seraient aussi répandus ? Et ce n’est qu’un début.

Si nous ne pouvons pas prédire ce à quoi ressemblera le futur de nos enfants, comment pouvons-nous décider aujourd’hui ce qu’ils devraient apprendre pour se préparer à ce futur ? Nous les préparons pour les emplois d’aujourd’hui, pas pour les emplois de demain. L’école apprend aux enfants un ensemble de faits et de compétences dont ils n’auront peut être pas besoin à l’avenir.

La déscolarisation suit une approche différente : les enfants apprennent comment apprendre, comment s’enseigner à eux-mêmes. Si vous savez comment apprendre et comment vous enseigner à vous-même, alors vous êtes préparé pour tout futur quel qu’il soit. Si à l’avenir les choses que nous connaissons deviennent obsolètes, alors la personne qui sait comment tout apprendre sera prête à apprendre ce qui sera utile à l’avenir. La personne qui sait seulement comment apprendre auprès d’un professeur aura besoin qu’un professeur lui apprenne.

D’autres raisons à la déscolarisation :

  • C’est comme ça qu’apprennent les entrepreneurs. Les écoles préparent les enfants à suivre des instructions, comme de bons employés, tandis que les entrepreneurs se chargent eux-mêmes de ce qu’ils ont besoin de savoir et prennent des décisions personnelles, voyagent en terrain inconnu. La déscolarisation prépare les enfants à être des entrepreneurs au lieu d’être des robots.
  • C’est bien plus naturel. Le système scolaire est une invention relativement moderne, et ce n’est pas la façon dont les humains ont appris pendant la majorité de notre histoire. La déscolarisation est la méthode d’apprentissage utilisée pendant la majeure partie de l’histoire humaine – y compris par des gens comme Leonard de Vinci, Léon Tolstoï, Mozart, Einstein et Benjamin Franklin.
  • C’est plus libre. La structure de l’école est bonne pour les gens qui aiment que les décisions soient prises pour eux, mais si vous aimez prendre vos propres décisions, et découvrir les choses en vous basant sur vos besoins actuels, vous voudrez plus de liberté.
  • Nous apprenons avec les enfants. À l’école, beaucoup de parents sont exclus du processus d’apprentissage, et demandent aux enseignants de prendre la responsabilité de l’éducation de leurs enfants ; avec la déscolarisation vous apprenez avec vos enfants. La chose la plus importante que j’ai apprise est d’apprendre à apprendre. Nous découvrons, ensemble, comment les gens apprennent, quelle est la meilleure façon d’apprendre, pour chaque enfant.
  • L’apprentissage est illimité. À l’école, l’apprentissage est limité à la salle de classe et aux heures de cours. Ensuite les enfants croient qu’ils arrêtent d’apprendre et qu’ils peuvent retourner jour et vivre leur vie – comme si apprendre était ennuyeux et qu’ils ne le faisaient que parce qu’ils y sont obligés. Mais les déscolarisés apprennent qu’apprendre arrive tout au long de la journée, tous les jours, peu importe ce que vous faites. Si vous n’étudiez pas dans un bouquin, est-ce que ça signifie que vous n’apprenez pas ? Ne pouvez-vous pas apprendre en jouant à des jeux, en allant faire une randonnée, en parlant aux inconnus ? Et en ce qui concerne la façon de préparer le dîner, ou de réparer un robinet qui fuit, ou de construire un fort ? L’apprentissage est tout autour de nous, et c’est amusant ! C’est ce que nous apprend la déscolarisation.

Il y a plein d’autres raisons, évidemment, et chaque personne trouvera ses propres raisons. Ce ne sont que quelques unes des miennes.

Comment déscolariser

C’est la partie difficile, parce qu’il n’y a aucune bonne façon de le faire, pas de façon unique. Et les parents qui débutent veulent toujours, toujours, savoir comment faire. Je sais que cela a été le cas pour nous, et très honnêtement, nous recherchons encore la réponse.

Pourquoi n’y a-t-il pas de réponse ? Parce que chaque enfant est différent. Tout le monde a des besoins, des intérêts, des compétences, des objectifs, et des environnements différents. Que diriez-vous si les gens vous disaient qu’il n’y a qu’une seule façon de vivre votre vie, une seule façon de faire votre travail ? Vous détesteriez cela, parce que cela vous retirerait toute liberté, et aussi tout amusement.

Vous dire comment déscolariser est comme vous supprimer toute liberté et tout amusement dans tout cela. Les questions sont la base de tout ça, et la découverte en est l’amusement.

Cela dit, je vais offrir quelques idées de la façon dont nous déscolarisons, et quelques idées de la façon dont vous pourriez aborder les choses – mais ce ne sont que des idées à partir desquelles démarrer !

  • Entrée à l’université. Notre fils de 16 ans a décidé qu’il voulait aller à l’université, et donc il prépare le SAT (test d’entrée à l’université, NdT) de son côté, il suit quelques cours universitaires gratuits en ligne, et il s’entraîne à écrire des essais universitaires sur des sujets qu’il choisit. Il apprend également des choses tout seul, comme la programmation ou l’animation 3D, et il joue de la guitare.
  • Maître en origamis. Notre fille de 13 ans veut être bonne en maths, donc elle suit quelques cours en ligne à la Khan Academy. Elle fait aussi des origamis, coud des bracelets d’amitié, lis des romans pour ados et des BD d’Archie, elle joue du piano, sort au parc jouer au baseball et aime apprendre à cuisiner.
  • Loups et magiciens. Notre fils de 8 ans adore lire à propos des loups, et fait souvent semblant d’être un loup. Ou un magicien, ou un loup-garou. Il aime jouer à des jeux, lire avec nous, créer des histoires et dessiner. Il est plutôt bon en maths, bien que nous n’étudions pas beaucoup cela avec lui et qu’il le fasse seul.
  • Cabanes et restaurants. Notre fille de 6 ans aime qu’on lui lise des histoires et ne lis pas encore toute seule, même si elle apprend à lire avec des jeux et qu’elle lit avec nous. Elle n’aime pas les maths mais les fait sous forme de jeux. Elle fabrique des cabanes, dessine, aime jouer dehors et fait semblant de tenir un restaurant ou un magasin.
  • Le pouvoir des questions. Quand les enfants posent une question, c’est une opportunité de découvrir quelque chose. Nous le recherchons ensemble, ou cherchons des livres sur le sujet en bibliothèque.
  • Les gens que vous connaissez sont des ressources incroyables. Si votre enfant veut être chef cuisinier, vous pourriez connaître quelqu’un qui est chef et tient un restaurant. Si votre enfant veut créer des jeux pour iPhone, vous pourriez connaître un programmeur. Si votre enfant est intéressé par les sciences, vous pourriez connaître un biologiste marin. Et ainsi de suite. Entrez en contact avec des gens.
  • Les jeux sont votre meilleur ami. Jouez à toutes sortes de jeux. Ne vous inquiétez pas de ce qu’ils apprennent. Ils s’amuseront, et apprendront que la vie peut être un jeu, et donc ils pourront apprendre.
  • Des projets amusants. Travailler sur des projets artistiques et scientifiques peut être très amusant.
  • Approfondir les intérêts. Si l’enfant est intéressé par quelque chose, montrez-lui comment en découvrir plus sur le sujet, ou comment jouer avec.
  • Quitter l’école. Si vous être nouveau en déscolarisation, et que votre enfant est allé à l’école pendant un temps, c’est souvent une bonne idée de « quitter l’école ». Cela signifie de ne pas se soucier d’apprendre ou d’aller à l’école pendant un temps – quelques semaines, quelques mois. L’idée est de les sortir (et de vous sortir) de l’état d’esprit de la scolarisation, ce qui peut être très difficile, parce que nous avez été formés pour penser en termes scolaires. Nous pensons que nous avons besoin d’être des professeurs et des élèves productifs, et que l’école doit se passer d’une certaine façon, et que si les enfants n’apprennent pas quelque chose via une activité, cela n’a pas de valeur. Tout ça c’est de la connerie, évidemment, donc prenez un peu de temps pour sortir de cet état d’esprit.
  • Exposez-les. Apprenez à leur fournir divers stimuli – ayez des livres et des magazines un peu partout dans la maison, regardez des émissions sur des sujets intéressants, jouez à de vieux jeux de plateau, sortez et explorer votre ville, rencontrez différentes personnes, cherchez des trucs ensemble sur internet. Cette exposition les aidera à explorer de nouveaux centres d’intérêt – même s’ils ne semblent pas intéressés dans un premier temps, l’exposition leur permettra de trouver de nouvelles choses seuls.
  • Apprenez au fur et à mesure. La chose la plus importante est que vous avez besoin de découvrir ce qui fonctionne pour vous. Testez différentes choses. Jouez. Faites des trucs. Sortez et agissez, rencontrez des gens, amusez-vous en apprenant de nouvelles choses. L’amusement, toujours l’amusement, pas de dur labeur à moins qu’il y ait de l’amusement, ne jamais se forcer, toujours être attiré.
  • Soyez patient. Vous ne verrez pas immédiatement les « résultats » ; les changements se produiront chez votre enfant au fil du temps, au fur et à mesure qu’il apprendra que l’apprentissage est amusant et peut être fait tout le temps de plein de façons différentes. Vous pourriez également être frustré que vos enfants ne veuillent pas étudier ou lire ou faire leurs devoirs ou quoi que ce soit d’autre. À la place, laissez-les jouer de la musique ou jouer ou lire des BD ou jouer dehors.
  • La confiance est importante. C’est difficile au début (nous apprenons encore à le faire), mais c’est important d’avoir confiance dans le fait que les enfants peuvent apprendre seuls, avec un minimum de directives, et que s’ils sont intéressés par quelque chose, ils apprendront sur le sujet. Nous pensons tous que les enfants ne peuvent pas apprendre seuls, mais ils le peuvent.

Avant que vous vous fassiez une fausse idée, je devrais accorder tout le crédit à ma femme Eva pour avoir fait la majeure partie du travail de déscolarisation, et avoir été bien meilleure que moi pour cela (Eva est vraiment super, même si elle ne l’admettra pas). Elle a lu plus de livres et de sites web sur le sujet que moi, et fait la majorité de la déscolarisation de manière quotidienne (même si j’aide effectivement autant que je le peux). Je devrais aussi reconnaître le mérite de ma merveilleuse sœur Kat, qui nous a inspiré cette déscolarisation, et qui est une des plus incroyables mamans en déscolarisation que je connaisse.

Extrait tiré de :

http://www.habitudes-zen.fr/2014/guide-de-descolarisation-pour-debutants/?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+habitudes-zen%2Ffeed+%28Habitudes+Zen%29

L’école à la maison

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F23429.xhtml

École à la maison

Mise à jour le 19.11.2012 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

L’instruction des enfants est obligatoire en France et doit être assurée de préférence au sein d’un établissement scolaire. Elle peut cependant être réalisée dans la famille (par choix ou quand l’enfant ne peut pas être scolarisé dans un établissement). L’instruction dans la famille, parfois appelée « école à la maison », doit permettre à l’enfant d’acquérir des connaissances et des compétences déterminées. La véracité de l’instruction donnée et les progrès de l’enfant sont contrôlés.

Enfants concernés

Âge de l’enfant

L’instruction dans la famille concerne les enfants soumis à l’obligation d’instruction, c’est-à-dire entre 6 et 16 ans révolus.

Lieu de résidence de l’enfant

Tous les enfants qui résident en France sont concernés, quelle que soit leur nationalité. En revanche, un enfant français qui habite à l’étranger n’est pas concerné.

Choix de l’instruction dans la famille

Instruction dans la famille : le choix de la famille

L’instruction dans la famille peut être un choix délibéré des responsables de l’enfant. Elle sera alors dispensée par les parents ou une personne de leur choix. Aucun diplôme particulier n’est requis pour assurer l’enseignement.

Enfant qui ne peut pas être scolarisé dans un établissement

Certains enfants ne peuvent être inscrits dans un établissement scolaire, notamment pour des motifs suivants :

  • situation de handicap en attente de scolarisation,
  • activités sportives ou artistiques,
  • parents itinérants,
  • éloignement géographique d’un établissement scolaire.

L’enfant, dans une de ces situations, pourra être inscrit gratuitement au Centre national d’enseignement à distance (Cned) en classe à inscription réglementée, après avis favorable du directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale (Dasen).

Démarches à accomplir

Chaque année, à la rentrée scolaire, les personnes responsables de l’enfant doivent déclarer au maire de leur commune et au Dasen que l’instruction sera donnée dans la famille.

Cette déclaration doit être écrite et comporter les éléments suivants :

  • nom, prénom, date de naissance et adresse de l’enfant,
  • noms, prénoms et adresse des responsables de l’enfant,
  • adresse où est dispensée l’instruction si elle est différente de celle de résidence.

Si ce mode d’instruction est choisi par la famille en cours d’année scolaire, la déclaration doit être faite dans les 8 jours de modification.

Le Dasen accuse réception de la déclaration et adresse à la famille une attestation d’instruction dans la famille.

Contrôle du maire

Le maire doit mener une enquête sur l’enfant qui reçoit l’instruction dans sa famille, dès la 1ère année. Cette enquête devra être renouvelée tous les 2 ans, jusqu’aux 16 ans de l’enfant.

Cette enquête vise à contrôler les raisons pour lesquelles ce mode d’instruction est choisi par la famille et s’il est compatible avec l’état de santé et les conditions de vie de la famille. Il ne porte pas sur la qualité de l’instruction.

Contrôle pédagogique

Si la scolarisation en établissement est impossible

L’enfant qui ne peut pas être scolarisé dans un établissement est autorisé par le directeur académique à être inscrit d’un dans une classe réglementée du Cned.

Le Cned adresse à la famille un certificat de scolarité.

Il assure alors le contrôle pédagogique et un enseignement complet de l’enfant, c’est à dire le suivi pédagogique, l’envoi aux parents des relevés de notes et des avis de passage en classe supérieure. Ces documents sont reconnus et s’imposent aux établissements scolaires.

Le Cned informe le directeur académique s’il constate qu’un enfant ne fourni pas le travail prévu. Le Dasen devra alors contrôler la pédagogie appliquée.

S’il s’agit d’un choix de la famille

Le Dasen doit vérifier que l’enfant reçoit bien une instruction et acquiert des connaissances.

Il s’assure que la progression retenue permette à l’enfant de maîtriser l’ensemble des exigences du socle commun à ses 16 ans. L’instruction ne doit pas nécessairement respecter les programmes de l’éducation nationale pour chaque niveau, puisque la famille choisit librement les moyens et les méthodes d’atteindre les exigences du socle commun. De même, l’enfant n’est pas soumis aux évaluations nationales de CE1 et de CM2.

Le contrôle académique doit se dérouler au moins 1 fois par an.

La famille doit être informée par écrit de la date et du lieu où se déroulera le contrôle au moins 1 mois avant la date prévue.

Les résultats sont notifiés aux responsables de l’enfant.

S’ils sont jugés insuffisants, un second contrôle est prévu.

Si les résultats du second contrôle sont également jugés insuffisants, le Dasen impose aux parents d’inscrire l’enfant dans un établissement scolaire (public ou privé) dans les 15 jours qui suivent la notification. Les parents doivent communiquer au maire les coordonnées de cet établissement.

Sanctions

Défaut de déclaration d’instruction

La famille qui ne transmet pas la « déclaration d’instruction dans la famille » au maire et au Dasen à chaque rentrée scolaire risque une peine d’amende pouvant aller jusqu’à 1 500  €.

Opposition de la famille au contrôle

La famille ne peut pas s’opposer à un contrôle pédagogique. Si elle le fait, le Dasen la signale au procureur de la République.

Non-respect de la mise en demeure de scolarisation

Les parents qui, à l’issue du second contrôle, sont mis en demeure d’inscrire leur enfant dans un établissement scolaire et refusent délibérément de le faire, s’exposent à une peine de 6 mois d’emprisonnement et de 7.500 € d’amende.

Aides financières

Allocations familiales

L’attestation d’instruction dans la famille adressée par le Dasen doit être adressée à la Caisse d’allocations familiales (Caf) pour bénéficier des allocations familiales.

Si la scolarisation en établissement est impossible

Si l’enfant est inscrit dans une classe du Cned car sa scolarisation est impossible, il pourra bénéficier d’aides financières si la famille répond aux conditions d’attribution.

Ainsi, l’enfant pourra bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire (ARS), ou d’une bourse de collège ou d’une bourse de lycée.

Si le choix de l’école à la maison est un choix de la famille

La famille ne bénéficie pas de l’ARS. De même, l’enfant ne pourra pas bénéficier de la bourse de collège ou de lycée.

Où s’adresser ?

Ville ou code postal : Mémoriser ce lieu
  • Mairie Pour adresser la déclaration du choix de l’instruction dans la famille Service-public.fr

À Paris

L’école à la maison

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« Oui, la loi française permet aux familles d’instruire elles-mêmes leurs enfants, car ce sont bien les parents qui sont les premiers éducateurs de leurs enfants, et l’instruction fait partie intégrante de l’éducation. L’école est un moyen, mais il n’est pas le seul.

Nos premiers adhérents instruisaient essentiellement des enfants du niveau primaire, dont la plupart n’avaient jamais été scolarisés. L’Instruction à la maison était principalement un choix. Mais depuis, nous avons été rejoints par d’autres familles qui instruisent leurs enfants de la maternelle au lycée, souvent après une expérience malheureuse en scolarité classique.

Maintenant, beaucoup de familles instruisent elles-mêmes leurs enfants car elles n’ont plus le choix, face à leur enfant qui s’éteint ou qui souffre : phobie scolaire, précocité, enfants à profils spéciaux, handicap, maladie, ou simplement intelligence diffé­rente, dès que l’enfant présente un décalage avec les enfants de sa classe d’âge, dès qu’il ne rentre plus dans la norme qu’impose le système de l’Education Nationale, les problèmes peuvent surgir. L’école n’apparaît plus comme étant le système le plus adapté pour tous les enfants. De nombreux psycholo­gues, pédagogues, institu­teurs, … professent aujourd’hui que les pédagogies utilisées depuis trente ans correspondent uniquement à 20% des enfants.

Vouloir instruire son enfant, c’est avant tout vouloir lui donner ce qui semble le plus adapté pour lui, c’est tenir compte des spécificités de son enfant, ses capacités particulières, ses envies, ses besoins, son rythme, car ceux-ci ne sont pas forcément compatibles avec l’école du quartier ou ce que propose l’Education Nationale en général. Instruire son enfant, c’est individualiser les appren­tissages et adopter une progression personnalisée pour chaque enfant. Le facteur déterminant de la réussite scolaire étant la motivation parentale, les enfants instruits en famille jouissent en permanence d’un cadre familial porteur pour leur ins­truction. L’instruction à la maison est une alternative pédagogique à part entière qui permet d’adapter et de personnaliser l’enseignement selon les besoins de chaque enfant, pour l’aider à mieux apprendre, mieux se développer et mieux s’épanouir. Notre choix demande du temps, des efforts, de la réflexion, de la disponibilité et ce qui nous motive, est le bonheur de nos enfants ! » Lire la suite http://cise.fr/index.php?page=120&PHPSESSID=c7431c24db11abee0d7c466407150195